RÉGLEMENTATION AU 1 JUILLET 2018

[toy 4]

Bonjour à tous

êtes vous au courant de la nouvelle réglementation pour le 1 juillet 2018 j'ai essayer de parcourir les texte sur le site de la ffam mais pour ma part j'y ai rien compris est-ce que qqu'un pourait me traduire ce charabia bureaucratique. merci

[steph66 228]

En gros, de mémoire :

 

- tout le monde doit passer un examen de compétences

- il faudra enregistrer les 'drones', nom générique pour tout aéromodèle, fpv ou non, avec ou sans gps, le problème étant que nos modèles réduits sont considérés comme des DJI ou autres multirotors à pilotage automatique ou semi-automatique utilisés pour les prises de vue, la ffam ne nous ayant pas défendu sur ce point. Alors que dans d'autres pays le distingo a été fait.

- suivant la masse du drone (plus ou moins 800 grammes) et de l'endroit où tu voles (zone déclarée auprès de la DGAC ou non), il faudra installer un buzzer, une signature électronique identifiant le propriétaire, mettre en place un système de limite de puissance si le drone sort d'une certaine zone, ...

 

Tout ça pour dire que la loi européenne est aussi en court de préparation et risque de rendre caduque une partie de la loi française.

 

Quelques infos ici, sur le site de l'association FinessePlus qui, après s'être battu contre la loi drone et le mélange entre drones et aéromodélisme, défend les aéromodélistes français auprès des instances européennes.

 

=>  https://finesseplus.org/

[Pachy 9]

Il me semblait que l’enregistrement était uniquement nécessaire pour les modèles d’une masse supérieure au seuil imposé par le décret... qui risque d’être 800g.

[steph66 228]

Pachy, c'était "de mémoire"     Il est certain que la limite des 800 grammes est importante pour la loi drones. Mais bon, pour notre part, il n'y a que les hélicos taille 350 (pales < 300mm) et moins qui vont pouvoir rentrer dans cette catégorie, même le miniProtos dépasse cette limite, sauf à voler sans bulle 

 

Bises à la Pachy family !

[helico33 289]

Bonsoir à tous,

 

J'essaie de résumer ci-dessous ce que j'ai compris:

-Drone = tous les aéromodèles.

-si moins de 800gr, pas concerné (pour le moment......) par la loi; plus de  800gr, concerné par cette loi (hors vol circulaire).

-si on vole sur un terrain déclaré et reconnu DGAC, on doit se conformer à 2 points:

              * "examen de compétences" comme le dit STEPH66 ci-dessus, suivant procédure informatique en cours de définition, sans doute disponible à un moment donné (?) sur le site de la FFAM.

               *  enregistrement des modèles volants , toujours suivant une "procédure informatique en cours de définition" avec apposition (à l'intérieur ?) du numéro d'enregistrement.

 

- si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC: on doit respecter les 2 points ci-dessus, plus:

             * Equiper le modèle d'un dispositif de limitation de performances (altitude et distance),

             * Equiper le modèle d'un dispositif (lumineux et/ou sonore) avertisseur de chute!

 

Quand on vend ou achète un aéromodèle (ou un sous-ensemble significatif ?) une notice rappelant les limitations d'utilisation doit être jointe.

 

Ce n'est sûrement pas exhaustif, mais je pense que principal y est.........

 

Patrick

[Pachy 9]

Oui oui steph66, je sais pour nos Helicos...
Je regarde pour m’acheter un planeur, du coup je pars sur un modèle de - de 800g... (fun glider)
Pour les Helicos, j ai un k110 lol

[Dany56 58]

Bonjour,

 

Merci pour la synthèse.

Si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC, l'examen de compétences n'est pas requis ?

 

 

[12bandit 12]

Concrètement malgré le mécontentement de tous et le temps que passe ceux qui sont là pour défendre notre cause, personne ne nous écoute.
J espère que la loi européenne va faire en sorte que les gens qui on pondu ces texte de loi débile car ils n y connaisse absolument rien pourront bientôt se torché le cul avec.


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[steph66 228]

Le 04/04/2018 à 11:27, Dany56 a dit :

Bonjour,

 

Merci pour la synthèse.

Si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC, l'examen de compétences n'est pas requis ?

AHahahah  Faut lire les textes et les liens fournis : les vols hors zone DGAC sont les plus impactés !!! (en fait il n'existe pas de zone FFAM, chaque club gérant la déclaration de son terrain auprès de la DGAC) Donc en gros au 1er juillet sans un système de type transpondeur qui n'existe pas encore et dont les caractéristiques ne sont pas totalement définis, si tu décolles n'importe quoi de plus de 800g dans ton jardin, ou dans un champ derrière chez toi : tu es en infraction !

 

Plus d'infos : allez consulter le site finesseplus.org qui nous informe dans son post du 5 avril que "la DGE Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux." Article complet ici https://finesseplus.org/2018/04/05/transpondeur-et-gyrophare-le-retour/

 

Accédez au projet de décret ici. Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courrier avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante : consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

 

 

Extrait du texte finesseplus.org

 

"

Transpondeur et gyrophare, le retour !

5 avril 2018finesseplus

La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

"

 

 

[Jeanjean 42]

Salut le forum,

 

Très sincèrement, quand je vois l'énergie que mettent nos"dirigeant" à légiférer sur des sujets qu'il ne maitrisent pas vraiment, franchement ça me gave !

Faire d'une passion une contrainte, bravo c'est génial !

La France est en train de devenir la championne du monde de l'interdit ! Faut pas rouler à plus de 80, faut pas faire voler son modèle réduit sans avoir bientôt autant de matos et de formation qu'un pilote grandeur, faut pas ci, faut pas là !

Mais dans quel monde vivons-nous ?

 

Parfois, je replonge dans les magazines de modélime des années 80...c'était vraiment une autre époque !

 

Allez, bonne journée à tous !

 

@+

 

[jeanpaulrivoire 28]

Bonjour ,

 

Pompidou avait dit :

 

rapportée par Chirac : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays ».

[Myster Mask 92]

En plus, cette loi n'emmerde que les aéromodélistes, qui n'ont jamais posé problème.

 

La grande majorité des drones (dont les "pilotes" ignoreront la loi) faisant moins de 800g, ils continueront à commettre leurs bêtises.... en toute légalité, eux.

 

Dommage collatéral maximum... pour résultat zéro.

 

Correction:

Résultat pas si zéro: les politiques pourront dire qu'ils se sont saisis du problème, qu'ils n'ont pas "rien fait". Ils auront légiféré.

Vivement la déclaration des zones où aller promener son chien, faire du vélo, et des arbres contre lesquels on peut pisser.

Modifié le 10 avril 2018 par Myster Mask
Complément

[12bandit 12]

Bientôt on aura même plus le droit de pissé sur un arbre

Envoyé de mon HUAWEI VNS-L21 en utilisant Tapatalk

[HeliBoy 2]

Bonjour,

Moi ce qui me sidère c'est sur un forum généraliste de modélisme, c'est qu'un modérateur, qui apparemment siège à la FFAM approuve ce texte, abonde en son sens en invoquant que ce n'est pas un problème,  que la très grande majorité des modélistes volent avec des avions de moins de 800 gr... ; si ne n'est pas de l'autosabordage, c'est quoi ???

[steph66 228]

Effectivement Heliboy, on n'est certainement pas aidé par la FFAM pour défendre notre droit à voler hors de terrains déclarés DGAC, avec l'amalgame approuvé entre les drones fpv/caméras, et nos modèles réduits pilotés uniquement à vue.

 

Voici le dernier article rédigé par l'association FinessePlus concernant cette réglementation française absurde, qui indique quelques informations concernant les travaux portant sur la future réglementation européenne et les incompatibilités envisagées entre cette règlementation européenne en cours de discussion et la réglementation française déjà votée.

 

On est en droit d'attendre des informations officielles de la FFAM quand à ce qui va se passer réellement le 1er juillet. De mon coté je n'ai reçu aucun mail ...

 

Modifié le 24 juin 2018 par steph66

[steph66 228]

Lien vers l'association FinessePlus et ses articles

 

https://finesseplus.org/2018/05/31/loi-drones-le-debut-de-la-fin/

[bdk 3]

Bonjour,

 

Entre l'évocation d'un repérage par drone lors de l'évasion spectaculaire de ce WE et le crash volontaire d'un avion RC par Greenpeace sur une centrale nucléaire, je n'ai pas l'impression que cela va inciter les autorités à assouplir la réglementation concernant notre loisir.

 

J'ai un peu le sentiment que, si l'on considère que nos modèles peuvent être utilisés comme des "armes", on va finir au même niveau que le tir sportif...

 

Laurent

[Ollivier 1]

Bonjour,

 

Là où la règlementation Européenne cherche intelligemment à organiser l'exploitation commerciale des basses couches de l'espace aérien (ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi car cela ouvre des perspectives d'évolution du marché du travail), le législateur Français s'empresse de faire un plagia à l'arrache qui em...de tout le monde juste pour dire "que c'est nous qu'on l'a fait" afin de préparer les prochaines élections.

 

leur règlementation coûte cher au contribuable et encore plus aux règlementés, punie tout le monde et surtout ceux qui n'ont rien à voir avec les agissements qui ont fait naître une telle règlementation, et au final ne servira strictement à rien puisqu'on connaît bien l'inventivité, le culot et la capacité d'organisation des malfaiteurs !

 

Pour reprendre l'exemple du crash de l'avion RC sur la centrale, une fois la règlementation en place, bien éprouvée et respectée par tout le monde à la lettre (ventes neuves comme d'occasion), tout le monde sera toujours en droit d'acheter un avion RC équipé FPV (même les militants greenpeace ou autres organisations plus radicales, on est quand même dans un pays libre) à condition qu'il se déclare comme pilote attitré à la DGAC, immatricule son avion si c'est pas déjà fait, monte un transpondeur et tout le toutim... Jusque là tout va bien, il peut profiter de son avion RC comme n'importe qui d'autre. "Malheureusement pour lui" il déclare son avion "crashé" à la DGAC quelques temps après l'achat. Le dossier de l'UA et de son télé-pilote est classé comme étant "UA détruit", fin de l'histoire. Je doute sincèrement qu'une enquête sera ouverte avec reconstitution de l'épave par des experts, examen des conditions de vol avant et lors du crash, authentification des restes de l'aéronef. Au mieux la DGAC demande à voir l'épave de l'appareil et là c'est pas compliqué de présenter des restes de fibre de verre avec l'immat partielle et quelques composants électroniques (dont le transpondeur) en argumentant que ce fut un crash très violent... Toutefois cela n’empêchera pas cet avion soi-disant détruit de réellement se crasher sur n'importe quelle cible quelques mois plus tard, ce coup-ci sans immatriculation, sans transpondeur et par un pilote quelconque! Même s'il se fait taguer au radar de la direction du trafic aérien, le temps de réponse de la gendarmerie pour un flag n'est pas de 2 minutes 30s avec 10 véhicules dispatchés à l'endroit du délit et barrages routiers sur tout le secteur, on est pas à Hollywood...

 

Et pendant ce temps là, la DGAC vient confisquer sur mandat judiciaire avec amende forfaitaire et convocation devant le juge le TREX700 UH60 Blackhawk du vieux Maurice qui à la chance de vivre sur un terrain de 16ha cerclé par des champs de blé dans la Creuse, le premier voisin à 3km, qui pratique l'aéromodélisme depuis 35 ans et est affilié à son club depuis 1982 car il a eu l'outrecuidance de faire un vol de réglage de son nouveau jouet dans son jardin sans avoir installé le transpondeur...

 

Espérons que Finesseplus arrive à ses fins car ils sont pas mal dans le tir avec leurs textes de différentiations, Merci à vous Mesdames et Messieurs!

[JOKER5 4]

Bonjour, 

Et le garçon de 3 ans qui teste son drone dans le jardin public, comment il va aller se former puis déclarer son drone ? Et de quelle manière se fera il arrêter par les autorités ? 

Bientôt Noël et la hotte remplie des incontournables drones...

Cordialement, 

Jean-olivier 

[nono4444 1]

Bonjour, 

Question bette réponse en sen fous mais le petit garçon de 3 ans n’achète pas son drone mais les parents RESPONSABLE.

Nenad  

[Myster Mask 92]

Le 04/07/2018 à 10:45, Ollivier a dit :

 

 

 

Et pendant ce temps là, la DGAC vient confisquer sur mandat judiciaire avec amende forfaitaire et convocation devant le juge le TREX700 UH60 Blackhawk du vieux Maurice qui à la chance de vivre sur un terrain de 16ha cerclé par des champs de blé dans la Creuse, le premier voisin à 3km, qui pratique l'aéromodélisme depuis 35 ans et est affilié à son club depuis 1982 car il a eu l'outrecuidance de faire un vol de réglage de son nouveau jouet dans son jardin sans avoir installé le transpondeur...

 

Attends, je ne comprends pas.

1/ Comment les gendarmes ont-ils fait pour savoir que Maurice volait dans son jardin?

2/ Maurice, au milieu d'un terrain de 16ha, il est chez lui. Comment les gendarmes ont-il fait pour entrer? (et accessoirement constater que c'était bien Maurice et sa machine, etc..., bref, établir le délit)

3/ Sauf si je ne m'abuse (et j'essaie de ne pas), les différents dispositifs ne sont à ce jour pas disponibles. Comment peut-on l'accuser de ne pas avoir mis en place des dispositifs qui n'existent pas....

Elle est bizarre cette histoire....

[snake 220]

Salut Myster Mask. Tu me déçois, je pensais qu'avec ta verve habituelle tu lui aurais dit "qu'il poussait le bouchon un peu loin" mais tu ne l'as pas faite... sacré Maurice

[Myster Mask 92]

Oui, tu as vu, je me suis retenu, j'ai fait 3 fois le tour de la maison pour faire une réponse posée...

 

Mais effectivement, le fond de ma pensée était plutôt du genre "Mais nom de Dieu de b*rdel de m*rde qu'est-ce que c'est que ces c*nn*ries?!? Y z'ont rien d'autre à f**tre ???".

 

Et puis je me suis dit que c'est tellement énorme, que soit ce sont des c**s de classe mondiale, des bêtes de concours à présenter en championnat, soit on ne sait pas tout, et il y a un truc qui nous dépasse, genre vendetta perso ou que sais-je..... 

[festina 375]

Bonjour,

 

Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie (surtout au lendemain des "gilets jaunes" ...), mais quelqu'un sait-il avec precision où en est cette réglementation pour nos modèles réduits ?

 

Il y a apparemment un site d'enregistrement et de formation en ligne (Alphatango) depuis septembre, mais on n'y parle que de drones.

 

Sommes-nous concernés avec nos engins en général sans video, FPV, ... ?

 

En attendant, bons vols ou bonne "bricole" ...

[tiger 15]

Bonjour,

pour résumer:

- oui nous sommes concernés par cette loi, qu'on soit membre d'un club (ffam ou pas) ou juste pilote dans la campagne,

- il faut aller sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ pour effectuer les 4 actions suivantes (gratuites),

- passer un test de 20 questions à la fin duquel on obtient une attestation de télépilote ( à présenter en cas de contrôle),

- enregistrer tous ses modèles de masse supérieure à 800g (et bientôt de masse supérieure à 250g mais je ne sais pas quand) , en sélectionnant "autre" dans type de modèle, vu qu'ils répertorient différents drones du marchés mais pas nos machines,

- imprimer l'enregistrement de chaque modèle (ou à défaut l'avoir dispo en version numérique) pour présentation en cas de contrôle,

- écrire sur le modèle, ou dans un endroit facilement accessible sans outil mais visible à 30 cm (lol), le numéro d'enregistrement obtenu sur le site.

Et voilà, c'est tout pour l'instant!

Je décris juste la procédure en m'abstenant de fournir un avis.

Bons vols!