Réglementation : matériel drone fpv confisqué par la DGAC

[steph66 228]

Ca a eu lieu à Perpignan, il y a quelques jours.

Les vidéos publiées ont attiré l'attention des autorités compétentes. Bilan : visite à la DGAC, confiscation drone + radio, convocation devant un juge (je ne sais pas si c'est le terme).

Voici une des vidéos postées sur youtube de vol fpv, et la vidéo youtube où le jeune donne, suite à sa visite chez les gendarmes de la DGAC des explications sur la réglementation des vols des drones en général, et du fpv en particulier, zone CTR, agglomération, ...

 

 

 

Modifié le 21 mars 2017 par steph66

[hotelbravo13 58]

Bonjour,

 

j'aimerais quand même savoir ou précisément il a volé, histoire de vérifier sur geoportal. CTR, c'est à voir selon l'altitude, mais survol d'agglomération, ça me fait bien marrer. Franchement, je ne comprends pas en quoi il a mis qui que ce soit en danger sur cette vidéo, et même si il est pas totalement dans les clous, est-ce que ça mérite prise d'empreintes et photos d'identité ?

En tout cas, ça me rappelle ma jeunesse, quand les gendarmes s'acharnaient sur les petits jeunes en cyclomoteur, bien plus faciles à emmerder que les conducteurs adultes.

Franchement, si ils ont pas mieux à faire que passer leurs journées à éplucher les vidéos pour pincer les jeunes pas vraiment méchants, faut qu'ils rentrent à la maison, ça fera des économies pour l'Etat.

 

Daniel

[cgcpx 635]

Ils ont pas complètement tord

mais finalement tu as raison, il ne fait rien de mal ! 

il est juste limite sur la limite

 

Modifié le 22 mars 2017 par cgcpx

[Diablo66 226]

oui il n'a sans doute rien fait de mal . mais il est en pleine CTR (espace aérien contrôlé)  donc agglomération ou pas déjà il n'a pas le droit de voler.

de plus il est en configuration de vol S2 donc il faut un deuxième pilote qui  pilote en maitre, pour pouvoir récupérer le drone en cas de perte de contrôle. 

@+

[hotelbravo13 58]

Le ‎21‎.‎03‎.‎2017 at 08:25, steph66 a dit :

Voici une des vidéos postées sur youtube de vol fpv, et

Je n'arrive pas à trouver la carte de la CTR de Perpignan, donc difficile de dire si il était ou non dans la CTR, ni de savoir quelles sont les restrictions de vol de cette CTR. Par contre selon geoportail, il était à mon avis dans une zone autorisée à 30 m d'altitude.

C'est vrai, il était pas 100 % dans les clous, mais si ce qu'il a fait mérite prise d'empreintes, photo, etc, il doit y avoir plus de prisons que de HLM en France.

Il lui reste plus qu'à trouver un bon avocat, mais sa fiche ne sera pas supprimée, et on va la lui ressortir à la première occasion.

 

[steph66 228]

Il y a 2 heures, Diablo66 a dit :

mais il est en pleine CTR

Sur le site Geoportail il y a plein de zones volables avec un plafond de 30m ou 50m dans la CTR.

 

il y a une heure, hotelbravo13 a dit :

Par contre selon geoportail, il était à mon avis dans une zone autorisée à 30 m d'altitude.

Le pb aujourd'hui est : est-ce que le site GeoPortail est accepté par un juge ? En plus le site dit que ses données évoluent et sont corrigées, et qu'il peut faire des erreurs sur les limites d'agglomération ...

 

il y a une heure, hotelbravo13 a dit :

C'est vrai, il était pas 100 % dans les clous, mais si ce qu'il a fait mérite prise d'empreintes, photo, etc, il doit y avoir plus de prisons que de HLM en France.

Ouep, c'est vraiment extrême ... Ca ne présage rien de bon pour l'avenir.

[helico33 289]

Bonsoir,

A mon avis, la règlementation évolue trop vite sur ce sujet et je doute que qui que ce soit puisse être à jour de la dernière version, autant en terme juridique que géographique.

Donc en volant à la limite de ce qu'on croit être "légal", il y a de fortes chances qu'un représentant de la loi juge votre situation au-delà de la limite légale.

Surtout avec cette activité qui est actuellement dans l'oeil du cyclone.......si on peut dire.

Patrick (modéliste hélicoptère)

[Oto-sama 0]

Salut, je suis un pote de l'accusé,

On a regardé les zones où il a volé et il était bien dans le village ... À 10m de la limite, pour la zone ctr il avait le droit de voler à 30m.

Il est maintenant en galère car il n'as plus assez d'argent pour se racheter sont drone qu'il venait tout juste de construire, il a volé 5-6 fois avec avant qu'on lui prenne sans même un rappel à la loi. En plus il a dû supprimer pas mal de vidéos de sa chaîne car on lui a dit qu'on pouvait le reconvoquer même pour une vidéo qui date d'avant la convocation. Enfin bon, il refait son ancien quadcopter pour pouvoir voler à nouveau!

 

[Crack 2]

Je trouve la punition sévère pour l'acte réalisé. Un simple premier avertissement aurait à mon avis largement suffit. Il n'y a pas mort d'homme non plus. "Un jeune qui joue avec son jouet" sans connaître les limites et frontieres ou la loi, cela n'en fait pas un delincant!!!

Ou alors s'il y a vraiment quelque chose de gênant qui ait été filmé avec son drone, ordonner simplement la suppression de la vidéo en expliquant au jeune sans aller jusque la suppression du drone.

[Oto-sama 0]

En plus les policiers conaissaient très mal les règles. Le coup du "la limite de la ville c'est entre les deux panneaux" c'était bien sympa. XP