Les abus d'un maire !!!

[KTM1290 1 730]

http://www.savnet.fr/lagazette16/1609/arrete.htm

[helico33 289]

Espérons que le bon sens finira par l'emporter........

 

Patrick

[cgcpx 635]

Y'a vraiment des gens qui ont rien d'autres à faire que faire suer les autres !!!!

C'est contre ces gens là qu'il faudrait prendre un arrêté ! ou les arrêté tout cours !

[olive 45 53]

Je suppose que vous savez q'un arrété quel q'il soit peut etre contesté,s'il est illegal ou bien non fondé.

Si les modeles respectent la legislation sur le bruit et que terrain est sufisament eloigné des habitations,on ne peut ,en aucune façon,interdire quoi que se soit.

Si personne ne bouge, cet arretè fera boule de neige, et bien d'autres personnes en proffiterons.

CONSULTEZ POUR EXEMPLE LE SITE DU CODEVER AFIN DE VOIR CE QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE.

UN COMMITE DE DEFENSE SERAIT L'IDEAL.

 

Ce n'est qu'un debut.

Si nous ne reagissons pas de suite ,la porte sera grande ouverte aux abus et à la repression!!!!!

[pduloup 59]

il y a une heure, olive 45 a dit :

Je suppose que vous savez q'un arrété quel q'il soit peut etre contesté,s'il est illegal ou bien non fondé.

 

 

On le sait, mais je ne suis pas sur que tu saches qu'il y a de la jurisprudence sur le sujet:

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/jurisprudence.html

 

La jurisprudence, c'est assez simple à changer: il faut attaquer, puis aller en appel (puisqu'on t'oppose la jurisprudence en première instance), puis aller en cassation. J'espère que tu as du temps et du pognon, et en plus pas vraiment gagné d'avance.

 

Si tu te renseignes, tu verras qu'il y a pas mal de communes qui ont des arrêtés qui ressemblent au truc au dessus dans les grandes lignes. On appelle souvent ça les "arrêtés tondeuses", car c'est inspiré de ce qui est appliqué à ce type de matériel..

 

La différence, c'est que l'article qui a été mis en lien au début du post a été rédigé par des buses qui n'ont aucune notion des réglementations sur le bruit et qui ont écrit n'importe quoi.

 

[policarpo 1 670]

C'est simple et typiquement Français ,"La réglementation" tue toutes les libertés et en contrepartie tout devient prohibitif ,quel Pays n'est ce pas ,Hé oui quand le Pays est économiquement et Politiquement à l'arrêt (ce qui est notre cas actuellement) les instruits de la Nation pensent d'avantage à ce genre d'actions qu'au PIB ,bref comme d'habitude rien de bien constructif 

Gé&gé 

[Myster Mask 92]

Soyez positifs et pro-actifs les gars: allez voir le maire avec un grand sourire, dites que vous comprenez son problème, et que ça tombe bien, ce terrain était un peu précaire et vous vouliez lui en parler. Demandez une solution de relogement, avec bien sûr l'eau, l'électricité, club house et barbecue.... 

 

Il vous emmerde, devenez une épine dans son pied, toujours polis et de bonne volonté. En général ça calme les ardeurs, et on hésite à aller titiller des gens dont on sait qu'ils vont en profiter pour vous soutirer quelque chose.

 

Mais bon, il y a des cons partout. C''est un truc humain. Je ne vois pas comment les maires pourraient en être exemptés....

 

PS: moi je donne des conseils, mais je n'ai toujours pas réussi à être "logé".  Donc prenez-le juste comme une idée comme ça....

[KTM1290 1 730]

Ca bouge !!! en effet depuis la sortie de cet article nous avons un RDV avec le maire sur le terrain le 16 /10  !!!!!!

Affaire à suivre !!!!!!!!

KTM

[Thomasd56 0]

Le 03/10/2016 à 13:33, cgcpx a dit :

Y'a vraiment des gens qui ont rien d'autres à faire que faire suer les autres rachat de credit organisme !!!!

C'est contre ces gens là qu'il faudrait prendre un arrêté ! ou les arrêté tout cours !

Quand le Maire ne donne pas son autorisation, il faudrait demander au préfet.