A LIRE : Proposition de loi présentée le 20 sept 2016

[steph66 228]

Je remonte ici un sujet épineux qui nous arrive dessus. Le dernier journal de la FFAM, que j'avais lu en diagonal, en parlait. Ca semblait ok si on comprenait par 'drone' un multirotor.

MAIS le mot 'drone' couvre bien toutes nos machines avions planeurs hélicos aussi.

Un texte a été voté à l'unanimité au sénat en mai 2016. La FFAM "appuie le projet de loi sur les "aéronefs sans personne à bord" dans ce document : http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/421-la-ff-d-aeromodelisme-appuie-le-projet-de-loi-sur-les-quot-aeronefs-sans-personne-a-bord-quot.html

Extrait
Une loi pour responsabiliser et prévenir les risques (proposition de loi du sénat ici)

Les cinq articles du projet de loi visent à responsabiliser les utilisateurs d'aéronefs sans personne à bord ("drones") et à prévenir tout risque indésirable :
-  Article 1 : enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d'une obligation d'immatriculation.
-  Article 2 : formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse (seuil à définir par décret).
-  Article 3 : obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs (notice d'information pour une utilisation en conformité avec la législation et la règlementation).
-  Article 4 : obligation d'emport d'un dispositif de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse, avec exemption possible lorsque l'on opère dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet tel que c'est le cas sur nos sites d'aéromodélisme enregistrés à la DGAC.
-  Article 5 : dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti de lourdes amendes)

En gros, en l'état, le mot drone couvre tout modèle réduit volant sans pilote à bord, donc avions, planeurs, hélicos, et accessoirement multirotors.

- Il va falloir enregistré nos machines sous certains critères (poids) auprès de l'administration
- On ne pourra plus voler à la sauvage, au risque d'être lourdement puni
- Les zones de vol de pente devront être déclarées à la DGAC
, ...

Le problème c'est bien que le texte s'appliquera à toutes nos machines, pas juste aux drones avec ou sans caméra à usage professionnel ou de loisir. On ne pourra plus voler dans son propre jardin ... à moins qu'il ait été déclaré (et accepté) auprès de la DGAC.

Je ne sais pas comment ce projet de loi va évoluer, mais la FFAM ne gère que ses petites affaires internes, elle imagine peut-être obtenir de cette manière des dizaines de milliers de nouveaux adhérents. Vu comment ça fonctionne dans les petits clubs par chez moi avec que des vieux grincheux planeuristes qui bloquent l'entrée de nouveaux membres, et qui refusent les hélicos, ... On n'est pas dans la merde  

Quelques liens
http://www.f3news.fr/t12143-cauchemar-en-approche-ou-comment-la-ffam-m-a-tuer
https://www.facebook.com/steph.nguyen.geo

[Burny 608]

Il y a 3 heures, steph66 a dit :

 

... Vu comment ça fonctionne dans les petits clubs par chez moi avec que des vieux grincheux planeuristes qui bloquent l'entrée de nouveaux membres, et qui refusent les hélicos, ... On n'est pas dans la merde  

 

moi qui croyait qu'il n'y avait que vers chez moi !! ces vieux ... en sont encore à l'époque où lorsqu'un hélico décollait et atterrissait sans casse, ça passait dans le journal le lundi ...

[steph66 228]

Message écrit par stefmog sur http://www.f3news.fr/t12143p125-cauchemar-en-approche-ou-comment-la-ffam-m-a-tuer

"06/09/2016

Les aéromodélistes ce coup là il va falloir se mobiliser et se bouger.... Beaucoup pensent que le projet de loi qui fait débat ne concerne que les drones.... J'espère que le commentaire pris sur un forum va enfin vous faire admettre que pour le législateur et plus embêtant pour la FFAM, avion, Hélico, planeur ou drone seront réglementés de la même façon....
Va falloir participer à la pétition qui va bientôt circuler !!
Voici le post qui est très clair!!

"Alors j'ai eu ce soir une longue conversation téléphonique avec une personne de la FFAM, Mr André MENU, qui travail avec Thierry BORDIER et s'occupe de ce qui est réglementation et sécurité et qui est aussi président du CRAM 20, et ce suite à mes différents messages et questions posées sur le sujet.

Eh bien malheureusement il m'a confirmé que tout ce qui est écrit dans l'Aéromodèle n°105, et décrit dans la proposition de loi n°141 du 17 mai 2016 est juste et sera appliquée pour tous nos modèles réduits (avions, planeurs, hélicos, multi-rotors, montgolfières, drones, FPV, etc....), car aujourd'hui vis à vis de la législation tous nos aéromodèles sont dit des " Aéronefs télépilotés circulant sans personnes à bord "
et que cette proposition de loi nous concerne donc tous !

Il m'a également précisé et été affirmatif, sur le fait que pour tous les Aéromodèles qui évolueront en dehors des terrains homologués FFAM ou ayant été préalablement déclarés à la DSAC et la DGAC pour activités aériennes, la limitation d'altitude sera de 50 mètres et la distance verticale du télépilote limité de 200m maximum.

Pour les gens qui pratiques le vol de pente sur des pentes homologuée FFAM et déclarées à la DGAC, rien ne change, mais pour sites de vol de pentes non déclarés DGAC et non homologués, les restrictions seront identiques également, 50m maximum pour l'altitude et pas plus de 200m en vertical (ndlr : horizontal ?) du télépilote.

Pour Mr MENU , la solution consiste à faire déclarer nos pentes et nos prairies auprès de la DGAC et les homologuer comme site de vol, ou pratiquer uniquement sur un terrain FFAM.

Quant au seuil de poids, au dessus duquel il faudra équipé nos modèles de voyants lumineux, de dispositifs de limitation d'altitude, d'une immatriculation et d'un enregistrement électronique, il serait de 1 ou 2 kilos. Sachant que pour l'instant c'est 1 Kilo qui est retenu visiblement.

Au dessus de ce poids vous ne pourrez pas faire voler vos modèles en dehors des terrains FFAM ou homologué DGAC.

Voilà pour tous ceux qui pensaient que nous n'étions pas concernés et que cette proposition de loi n'était que écrite que pour les drones.

Le cauchemar continu , ça fait peur. "

 

 

 

=> Débats sur un autre forum

http://www.modelisme.com/forum/aero-discussions/202199-projet-de-loi-sur-les-drones-2.html

[policarpo 1 670]

ce n'est pas nouveau tout simplement mais il faut appeler un chat "un chat"

gé&gé

[olive 45 53]

Cela me rappele qu'il y a quelques annees,les pouvoirs publics et les ecolos avais decide d'eradiquer les motos tt ainsi que les 4x4.

Une association,dont je suis membre,s'est cree:il s'agit du CODEVER qui s'occupe entre autre de deffendre ses adherants contre les abusde l'administration et de certaines associations.

Peut etre devrions nous faire la meme chose!!!!!!!

CONSULTEZ LE SITE DU CODEVER!!!!

 

[JcC 81]

bonsoir,

 

Vos remarques et remontrances sont compréhensibles, pas de gros mots pour autant.

 

Jc

[KTM1290 1 730]

Je n'en reviens pas !!!!! je n'étais pas au courant de cette nouveauté !!!!

Que dire ?????????????   

Comme dit olive 45 , j'étais et suis toujours pratiquant d'enduro et plus ancien , je faisais des raids en quad , et effectivement nous nous sommes mobilisez pour créer Codever ! 

Ils faut que ses que se soit dans le même ton ! nous unir pour faire avorter des lois qui ne tiennent pas la route .

Démocratie et liberté ! je commence sérieusement à en douter depuis quelques années .

Il y a dans se pays des gens bien payé qui ne fond pas trop d'heure de travail dans la semaine et qui se pose la question de qui vas t'on faire C........ cette fois ci !!!!!!!!!!!!

Mais messieurs au kilo cela peu rapporter un impôt !!!! Allons y .................

KTM

En rajoutant quant 79 ou 80  ses messieurs nous mettaient une vignette moto !!

par union et solidarité , nous n'en avons jamais vue la couleur

A nous de faire de même !

[pduloup 59]

Bonjour,

 

Comme tout les adhérents de la FFAM, je viens de recevoir un mail de son service communication. Il donne l'adresse ou la FFAM se justifie sur le sujet:

C'est la : Lettre FFAM

Je vous laisse savourer certains des passages (et certains arguments qui se contredisent)/

Ce qui est dommage, c'est que tout ça est parti d'une overdose d'infos (merci BFM et I-Télé) à l'automne dernier et qu'il s'est trouvé des parlementaires pour se faire mousser sur le sujet.

Parce que si on regardes dans les actualités récentes, pour le survol des drones on trouve plutôt ça

Survol site nucléaire

ou ça:

Survol ile longue

On est en pleine séance de pataphysique, qui est la science qui consiste à chercher une solution à un problème qui ne se pose pas. Et la FFAM n'est pas la dernière à complexifier le débat.

Le président de la FFAM nous prouve donc une fois de plus qu'on peut sortir de polytechnique et être bête à bouffer du foin.

 

 

[Burny 608]

oui, reçu aussi ce mail, ça ne donne pas envie de continuer à payer une licence ....

[Burny 608]

ce n'est pas le sujet ici, mais vu ça :  http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/677-compte-rendu-de-l-audition-de-la-ffam-par-l-assemblee-nationale-dans-le-cadre-de-la-loi-relative-au-renforcement-de-la-securite-de-l-rsquo-usage-des-drones-civils.html

 

je pense que les futurs sympo n'auront plus la même gueule 

 

Modifié le 26 septembre 2016 par mike
hors-sujet déplacé dans ce topic.

[cgcpx 635]

C'est pas que ça fait peur, mais c'est comme de partout en France, y a vraiment aucune autres grande priorité à gérer!!! N'est-ce pas ?

[renard45 67]

Lamentable , mais n'oublions qu'il y a les élections en 2017 et qu'il faut absolument qu'un de ses chères élus fasse passer SA loi ( aussi débile soit elle ) pour passé à la postérité , et puis s'est tellement plus facile de mettre tous le monde dans le mème sac quand on y connais rien , s'est la que la ffam ne fait vraiment pas son boulot d'information auprès des autorités incompétentes (et je pèse mes mots) .         

[policarpo 1 670]

Là ,je pense qu'ils sont en train de couper la branche sur laquelle ils sont assis ,on se dirige tout simplement vers la privatisation du modélisme, le vol sauvage etc. ,et surement la désertification au niveau des licences  de la Fédération ,celle-ci devrait ètre à notre écoute et notre défense quand cela est nécessaire ,nos belles Libertés Françaises s'effacent les unes après les autres et dans tout les domaines d'activité par apport aux soit disant "évènements" ,comme dit plus haut ,nos rencontres n'auront plus la même couleur et la France non plus.

 

Gé&gé

[mike 120]

Hello,

 

Le couperai est donc pour demain mercredi 28/09 ?

 

[steph66 228]

Le 13/09/2016 at 18:44, pduloup a dit :

On est en pleine séance de pataphysique, qui est la science qui consiste à chercher une solution à un problème qui ne se pose pas. Et la FFAM n'est pas la dernière à complexifier le débat.

Le président de la FFAM nous prouve donc une fois de plus qu'on peut sortir de polytechnique et être bête à bouffer du foin.

 

La réglementation, applicable d'ici 2 ans, embête surtout ceux qui volent avec des petites machines (+800g) au dessus du champs du voisin, et aux planeuristes qui volent à la pente sur des terrains non déclarés DGAC, cela impacte moins/pas les clubs FFAM correctement déclarés DGAC (ils ne sont pas tous en règle).

 

A noter que la limite de 800g, c'est pour faire passer la nouvelle machine 'aile volante fpv' développée par l'entreprise française Parrot et vendue au grand public non averti 1300€ dans les Darty, Boulanger, ....

 

Donc nous les modélistes, qui ne faisons que du vol à vue (à opposer au vol fpv), sommes énormément touchés par une loi qui se veut destiner à améliorer la sécurité du pays, mais qui au final ne va pas s'appliquer aux petits drones, drones (lire  ici multirotors) qui sont la source de notre problème, vu qu'il s'en serait vendu 300.000 en France l'an dernier (toutes tailles confondues, de 10g à plusieurs kg).

 

Des infos à lire ici, discussions à propos de la FFAM, du nouveau modèle de chez Parrot, ...

 

https://www.facebook.com/profile.php?id=100001971088510&ref=ts&fref=ts

 

 

A noter que malgré toute la technologie embarquée dans ce Parrot, un gars a perdu son aile volante à son premier vol à coté de Perpignan.

 

 

il y a 32 minutes, mike a dit :

Le couperai est donc pour demain mercredi 28/09 ?

 

Non, c'était bien la semaine dernière, et l'intervention du président de la FFAM n'a rien apporté, sauf peut être pas de module gps/transpondeur sur les machines qui volent sur le terrain d'un club FFAM. Ca ne traite pas le cas des pilotes qui volent hors club, et autour de chez moi c'est la majorité.

 

A noter que les transpondeurs qui sont rendus obligatoires sur les machines RC dans certains cas ne sont pas obligatoires sur les ULMs et les petits avions de tourisme ...

[pduloup 59]

Il y a 11 heures, renard45 a dit :

et puis s'est tellement plus facile de mettre tous le monde dans le mème sac quand on y connais rien , s'est la que la ffam ne fait vraiment pas son boulot d'information auprès des autorités incompétentes (et je pèse mes mots) .         

 

Pour avoir un peu (beaucoup) trempé dans le milieu, il faut savoir que les ministères disposent de services (bureaux) dont le boulot consiste à aller faire du lobbying auprès des députés qui déposent des textes dans leur périmètre. Pour cela ils collent aux basques du ministre (nuit et jour car il peut y avoir des séances de nuit), envoyant parfois trois ou quatre spécialistes, dont la plupart sont des contractuels spécialistes du domaine concerné.

 

Je pense que si tu avais eu à définir le périmètre de la loi, malgré que tu te penses plus malin que le député, tu aurais eu du mal à écrire l'article suivant, concis et exhaustif:

 

Art. L. 6214-1. – Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef.

 

Parce qu'en une ligne et demi, c'est bouclé et ça nous la mets assez profond

[steph66 228]

Information parue ce midi sur le compte facebook de Olivier Carreau, responsable du club d'Argelès.


C'est presque GAGNE !
Grace à ce collectif de planeuristes qui dés le départ à été à la tête de la contestation, le projet des sénateurs à été largement amendé hier par les parlementaires et la différenciation entre "Aéromodélisme" et "Drone" rétablie !!
Bravo également aux 7000 signataires de la pétition, à tous ceux d'entres vous qui ont relayé les informations et qui ont dit NON et ce malgré la position de la FFAM. Quel boulot de leur part et quel camouflet pour B.Delor qui se retrouve ainsi désavoué par ses adhérents comme par les députés qui ont bien compris que la "base" était en complet désaccord avec la "tête".
Pour ceux qui étaient pour le projet initial, la réconciliation s'annonce compliquée avec nous et le projet de Philippe Bressy de créer une nouvelle structure regroupant tous les pratiquants de l'aéromodélisme loisir, devient d'autant plus crédible !

PARTAGEZ un maximum car le combat n'est pas terminé, il faut maintenant que les décrets d’application soient discutés dans le même sens que le vote hier de l'assemblée générale

Voici le communiqué de presse du collectif

Collectif "Sauvons l'aéromodélisme" le 27/09/2016
Communique de presse :
Conséquences pour l’aéromodélisme de l’adoption de la loi « Drone » à l’Assemblée Nationale
Aujourd'hui le texte de loi 813 a été adopté à l'Assemblée Nationale. Grace à votre mobilisation avec la pétition, au travail effectué
auprès des parlementaires, à la diffusion de nos dossiers explicatifs et à votre soutien, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui
permet la poursuite de l’aéromodélisme en France.
En effet, les parlementaires nous ont suivi dans nos recommandations et ont inscrit au projet de loi initial des dérogations qui laissent les portes ouvertes pour la rédaction des décrets où les spécificités de l’aéromodélisme seront clairement prises en compte.

Il faut bien comprendre que le texte initial n’était pas acceptable en l’état par les contraintes techniques et réglementaires qu’il
imposait aux aéromodélistes.

Nous avons tous noté ce soir les propos de la rapporteuse, madame Le Vern : "La Fédération Française d’AéroModélisme a été
inexistante lors de l'élaboration de la proposition de loi".
Contrairement à ce que nous a annoncé la FFAM depuis 1 mois, nous avons bien réussi à montrer que nous ne serions pas confondus
avec des drones !

Aujourd'hui tout est désormais possible, les parlementaires et le ministre ont tous insisté sur la différenciation entre drone
et aéromodélisme. C'est presque GAGNE !
Grace à ce collectif de planeuristes qui dés le départ à été à la tête de la contestation, le projet des sénateurs à été largement amendé hier par les parlementaires et la différenciation entre "Aéromodélisme" et "Drone" rétablie !!
Bravo également aux 7000 signataires de la pétition, à tous ceux d'entres vous qui ont relayé les informations et qui ont dit NON et ce malgré la position de la FFAM. Quel boulot de leur part et quel camouflet pour B.Delor qui se retrouve ainsi désavoué par ses adhérents comme par les députés qui ont bien compris que la "base" était en complet désaccord avec la "tête".
Pour ceux qui étaient pour le projet initial, la réconciliation s'annonce compliquée avec nous et le projet de Philippe Bressy de créer une nouvelle structure regroupant tous les pratiquants de l'aéromodélisme loisir, devient d'autant plus crédible !

PARTAGEZ un maximum car le combat n'est pas terminé, il faut maintenant que les décrets d’application soient discutés dans le même sens que le vote hier de l'assemblée générale

Voici le communiqué de presse du collectif

Collectif "Sauvons l'aéromodélisme" le 27/09/2016
Communique de presse :
Conséquences pour l’aéromodélisme de l’adoption de la loi « Drone » à l’Assemblée Nationale
Aujourd'hui le texte de loi 813 a été adopté à l'Assemblée Nationale. Grace à votre mobilisation avec la pétition, au travail effectué
auprès des parlementaires, à la diffusion de nos dossiers explicatifs et à votre soutien, l’Assemblée Nationale a adopté un texte qui
permet la poursuite de l’aéromodélisme en France.
En effet, les parlementaires nous ont suivi dans nos recommandations et ont inscrit au projet de loi initial des dérogations qui laissent les portes ouvertes pour la rédaction des décrets où les spécificités de l’aéromodélisme seront clairement prises en compte.

Il faut bien comprendre que le texte initial n’était pas acceptable en l’état par les contraintes techniques et réglementaires qu’il
imposait aux aéromodélistes.

Nous avons tous noté ce soir les propos de la rapporteuse, madame Le Vern : "La Fédération Française d’AéroModélisme a été
inexistante lors de l'élaboration de la proposition de loi".
Contrairement à ce que nous a annoncé la FFAM depuis 1 mois, nous avons bien réussi à montrer que nous ne serions pas confondus
avec des drones !

Aujourd'hui tout est désormais possible, les parlementaires et le ministre ont tous insisté sur la différenciation entre drone
et aéromodélisme. Comme ils savent, maintenant, que la FFAM ne représente pas la communauté aéromodélisme de France, nous
devenons un interlocuteur qui va compter :
Article 1, l’obligation d’immatriculation des modèles est supprimée au profit d’une simple déclaration sur internet.(art L. 6211-1 du Code
des Transports).
Article 2 La formation, ses modalités et la reconnaissance des équivalences seront précisées par voie règlementaire (art L. 6214-2
du Code des Transports). Cela ouvre la voie à la reconnaissance officielle de la formation dispensée dans les clubs.
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement lumineux et électronique (art L. 34-9-2 du Code des Poste
et Télécommunications) au profit des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de limitation des capacités (art Art. L. 6214-4 du Code des Transports) au profit
des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement sonore (art 4 L6214-5 du Code des Transports) au profit des aéromodélistes,

A nous maintenant de travailler avec la DGAC et le ministère sur la rédaction des décrets.

Merci pour le soutien des 7000 signataires de la pétition,
http://www.mesopinions.com/petition/politique/romod-lisme-loisir-danger-mort/24777
On continue...
Michel Desbats, iniateur du collectif "Sauvons l'aéromodélisme" déclare : "C'est une première victoire pour l'aéromodélisme, les
parlementaires ont entendu la voix de la raison..."
Le collectif "Sauvons l'Aéromodélisme"
Michel DESBATS
Aéromodéliste depuis 42 ans, Président club Aéromodélisme ARBL ste Luce sur Loire (Nantes) Comme ils savent, maintenant, que la FFAM ne représente pas la communauté aéromodélisme de France, nous
devenons un interlocuteur qui va compter :
Article 1, l’obligation d’immatriculation des modèles est supprimée au profit d’une simple déclaration sur internet.(art L. 6211-1 du Code
des Transports).
Article 2 La formation, ses modalités et la reconnaissance des équivalences seront précisées par voie règlementaire (art L. 6214-2
du Code des Transports). Cela ouvre la voie à la reconnaissance officielle de la formation dispensée dans les clubs.
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement lumineux et électronique (art L. 34-9-2 du Code des Poste
et Télécommunications) au profit des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de limitation des capacités (art Art. L. 6214-4 du Code des Transports) au profit
des aéromodélistes,
Article 4 Exemption désormais possible des dispositifs de signalement sonore (art 4 L6214-5 du Code des Transports) au profit des aéromodélistes,

A nous maintenant de travailler avec la DGAC et le ministère sur la rédaction des décrets.

Merci pour le soutien des 7000 signataires de la pétition,
http://www.mesopinions.com/petition/politique/romod-lisme-loisir-danger-mort/24777
On continue...
Michel Desbats, iniateur du collectif "Sauvons l'aéromodélisme" déclare : "C'est une première victoire pour l'aéromodélisme, les
parlementaires ont entendu la voix de la raison..."
Le collectif "Sauvons l'Aéromodélisme"
Michel DESBATS
Aéromodéliste depuis 42 ans, Président club Aéromodélisme ARBL ste Luce sur Loire (Nantes)

[pduloup 59]

Si je lis le texte voté, je suis pas complètement convaincu que tout est gagné, mais bon, je peut me tromper.... car je suis un jeunot qui a attaqué l'aéromodélisme en 1976, donc depuis 41 ans, largement moins que Michel DESBATS qui affiche fièrement 42 ans 

 

Pour info, les textes initiaux sont la:http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3750.asp

et la: http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=34858&idExamen=6149&missionVisee=&numAmend=&idAuteur=&premierSignataire=true&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1

 

La situation finale étant ci-dessous.

 

Chacun pourra lire et se faire sa propre opinion (j'ai pas d'avis sur l'évolution de la réglementation à Wallis et Futuna )

 

TEXTE ADOPTÉ n° 813

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

27 septembre 2016

PROPOSITION DE LOI

relative au renforcement de la sécurité
de l’usage des drones civils,

MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 504, 592, 593 et T.A. 141 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3750 rect. et 4042.

Article 1^er

L’article L. 6111-1 du code des transports est ainsi modifié :

1° (nouveau) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés :

« II. – Par dérogation au I, les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote au sens de l’article L. 6214-1, dont la masse maximale au décollage n’excède pas 25 kilogrammes, ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation.

« Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote au sens du même article L. 6214-1 sont soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique si leur masse est supérieure ou égale à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes.

« Les modalités d’application du présent II, à l’exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, sont fixées par décret en Conseil d’État.

« III. – Par dérogation au I, certains aéronefs non mentionnés au II sont exemptés de l’obligation d’immatriculation en raison de leurs caractéristiques particulières. La liste des catégories de ces aéronefs et les modalités d’application du présent III sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Article 2

Le titre I^er du livre II de la sixième partie du code des transports est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Règles relatives à la circulation des aéronefs
opérés sans personne à bord

« Art. L. 6214-1. – (Non modifié)

« Art. L. 6214-2. – Tout télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne. Cette obligation n’est pas applicable à l’utilisation de loisir d’aéronefs circulant sans personne à bord, lorsque leur masse est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire. Ce seuil ne peut être supérieur à 800 grammes.

« Les objectifs et les modalités de la formation, les modalités de vérification de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d’autres formations sont précisés par voie réglementaire.

« Art. L. 6214-3. – (Non modifié) »

Article 3

I. – Le titre II du livre IV du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord

« Art. L. 425-1. – Les fabricants ou importateurs d’aéronefs circulant sans personne à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables.

« L’obligation définie au premier alinéa s’impose au vendeur d’un aéronef d’occasion.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

II. – (Supprimé)

Article 4

I. – La section 5 du chapitre II du titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34-9-2 ainsi rétabli :

« Art. L. 34-9-2. – Les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique.

« Sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.

« Un décret en Conseil d’État précise les objectifs des dispositifs mentionnés au premier alinéa et les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l’obligation définie au même premier alinéa. »

II. – Le chapitre IV du titre I^er du livre II de la sixième partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi, est complété par des articles L. 6214-4 et L. 6214-5 ainsi rédigés :

« Art. L. 6214-4. – Les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de limitation de capacités.

« Sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.

« Un décret en Conseil d’État précise les objectifs du dispositif mentionné au premier alinéa ainsi que les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l’obligation définie au même premier alinéa.

« Art. L. 6214-5 (nouveau). – Tout aéronef circulant sans personne à bord d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, est équipé d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote.

« Sont exemptés de l’obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet.

« Un décret en Conseil d’État précise les objectifs du dispositif mentionné au premier alinéa ainsi que les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l’obligation définie au même alinéa. »

III. – Les I et II entrent en vigueur le 1^er juillet 2018. Toutefois, pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l’article L. 6111-1 du code des transports avant le 1^er juillet 2018, les I et II ne s’appliquent qu’à compter du 1^er janvier 2019. L’article L. 6214-5 du code des transports n’est pas applicable aux aéronefs enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant le 1^er juillet 2018.

Article 5

Le chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code des transports est complété par une section 6 ainsi rédigée :

« Section 6

« Aéronefs circulant sans personne à bord

« Art. L. 6232-12. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d’une interdiction prononcée dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 6211-4.

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait pour un télépilote :

« 1° D’engager ou de maintenir un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus d’une zone mentionnée au premier alinéa du présent article ;

« 2° De ne pas se conformer aux prescriptions de l’article L. 6211-4.

« Art. L. 6232-13. – Le télépilote reconnu coupable d’une des infractions prévues à l’article L. 6232-12 du présent code ou de l’infraction prévue à l’article 223-1 du code pénal encourt également la peine complémentaire de confiscation de l’aéronef circulant sans personne à bord qui a servi à commettre l’infraction. »

Article 6 (nouveau)

I. – Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié :

1° L’article L. 6761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 6111-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

2° L’article L. 6762-1 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , à l’exception de celles du chapitre IV du titre I^er » ;

Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La section 6 du chapitre II du titre III du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

3° L’article L. 6771-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 6111-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

4° L’article L. 6772-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le chapitre IV du titre I^er du livre II et la section 6 du chapitre II du titre III du même livre II sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

5° L’article L. 6781-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 6111-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

6° L’article L. 6782-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le chapitre IV du titre I^er du livre II et la section 6 du chapitre II du titre III du même livre II sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

7° L’article L. 6791-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. » ;

8° L’article L. 6792-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le chapitre IV du titre I^er du livre II et la section 6 du chapitre II du titre III du même livre II sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. »

II. – Au titre VI du livre IV du code de la consommation, sont insérés des chapitres I^er et II ainsi rédigés :

« Chapitre I^er

« Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

« Art. L. 461-1 – L’article L. 425-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

« Chapitre II

« Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

« Art. L. 462-1 – L’article L. 425-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. »

III. – Le titre II du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par des articles L. 142 à L. 144 ainsi rédigés : 

« Art. L. 142. – L’article L. 34-9-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n°    du    relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

« Art. L. 143. – L’article L. 34-9-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

« Art.  L. 144. – L’article L. 34-9-2 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 septembre 2016.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

 

 

[pduloup 59]

Le site Helicomicro pointe vers un document qui devrait être à terme la réglementation européenne pour les petits trucs qui volent.

 

A coté, ce qui vient d'être voté en France est une douce rigolade:

 

Article HélicoMicro

 

Le texte européen qui fait peur

[steph66 228]

Lisez la dernière partie de l'article helicomicro. J'avais lu déjà ce texte => ça fait très peur. Prévu en 2019.

[RAPIW50 5]

Bonjour à tous,

Je crois qu'il ne faut pas s'affoler, ce ne sont que des propositions, c'est pas encore voté, et d'ici là il y des élections l'an prochain, et ..............................................

[pduloup 59]

il y a une heure, RAPIW50 a dit :

Bonjour à tous,

Je crois qu'il ne faut pas s'affoler, ce ne sont que des propositions, c'est pas encore voté, et d'ici là il y des élections l'an prochain, et ..............................................

 

 

Euh.... t'es sur de ton coup?

 

Parce que les travaux sont menés par une agence européenne, l'EASA, dont les missions n'ont aucun rapport avec de quelconques élections dans un pays membre.

 

C'est pareil pour la station spatiale européenne: quelque soit le résultat de nos élections, l'ESA va la laisser dans le ciel

 

[steph66 228]

Rapi, ce sont 2 choses différentes, dont on parle, hasard des calendriers, en même temps.

 

Un rapide résumé en anglais se trouve ici

http://rotorworld.blogspot.fr/2016/09/2020-majority-of-rc-flying-to-become.html

 

En tout cas, dans le projet de loi européen, on retrouve l'utilisation d'un terme unique pour qualifier les multirotors et nos modèles RC traditionnels ...

[olive 45 53]

Cele sent le perif bloquè!!!!!!

[steph66 228]

Voici le prochain article qui paraitra dans le journal de la FFAM, notre chère fédération qui trouve qu'elle nous a bien défendu.

 

Ce document a été transmis à Olivier Carreau, président du club d'Argelès, par des membres des CDAM et CRAM.

 

Ici le pdf complet à télécharger et à lire :
https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/09/aero106-005-007-1-copie/preview/page/1/

 

Et là le lien vers des discussions sur le Facebook d'Olivier:
https://www.facebook.com/profile.php?id=100001971088510&hc_ref=NEWSFEED

 

 

 

Et notre pauvre FFAM avoue ne pas savoir : "comment faire la différence (ndlr : entre un quadri avec caméra ou aile volante fpv Disco de chez Parrot) avec un modèle traditionnel ?"