Charte Petites-Annonces FRANCE-HELICO

Le site Internet www.france-helico.com propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de france-helico.com ci-dessous.

Publication:

La publication de petites-annonces sur France-Helico est possible aux membres inscrits (gratuitement) ayant contribué, et participé dans le forum sous forme de messages. Un minimum de 20 messages est nécessaire pour publier une annonce.

L'usage des petites-annonces est exclusivement réservé aux particuliers, l'utilisation des petites-annonces par un professionnel n'est pas acceptée.Il est cependant possible aux professionnels de nous contacter afin de mettre en place des bannières de publicité de leur shop.

Une annonce pourra contenir un lot de pièces ou objets. Elle devra contenir un état détaillé des objets vendus.

Il est interdit de :

• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
• Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche 
• Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
• Proposer des annonces sans Prix (meilleure offre)
• Les annonces trop courtes ou ambiguës
• Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
• Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers. 
• Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
• Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
• Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
• Enfants : L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
• Faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
• Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à France-Helico.
• Faire la promotion d'un site Internet
• Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
• Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs

Exclusions et limitations de responsabilité:

Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez France-Helico contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, France-Helico se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.

France-Helico n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.

Les services de France-Helico sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services de France Helico proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de France-Helico.com. 

Code de conduite entre utilisateurs:

Bien que nous ne surveillions pas activement les communications échangées entre les utilisateurs par l’entremise de notre site, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu ou d’interdire l’accès à notre site aux personnes qui utilisent nos systèmes d’une façon jugée inappropriée. 

Dans vos communications avec autrui:
 

Nous vous invitons à toujours faire preuve de respect et de courtoisie.

Veuillez ne pas répondre aux annonces pour exprimer des opinions, des commentaires ou des jugements non sollicités sur le contenu des annonces ou concernant les personnes qui les publient.

Toute communication doit porter sur l’objet de l’annonce. Il est interdit de répondre à une annonce en faisant référence à d’autres offres commerciales.

Les réponses abusives aux annonces ne sont pas autorisées. De plus, il est strictement interdit de tenir des propos haineux ou diffamatoire dans toutes les communications.

Il est également interdit d’usurper l’identité des autres utilisateurs et de fournir de faux numéros de téléphone. Les personnes qui se rendent coupables de tels actes pourraient perdre le droit d’utiliser France-Helico.comi.

France-Helico.com se réserve le droit de révoquer la capacité de tout utilisateur à répondre à des annonces sans préavis. Si vous recevez une réponse qui vous semble inappropriée, s'il vous plaît avisez notre équipe de modération.

Utilisation abusive des services de petites-annonces France-Helico.com:

Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à France-Helico à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à France-Helico à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de france-Helico par ses utilisateurs.

Réquisitions:

nous répondons uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police...).

Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact.Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) ou la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone, en piece jointe par mail à webmaster@france-helico.com.

La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

Droit d'accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en demandant le retrait avant échéance d’une annonce que vous avez publié.